Qui doit payer l’EHPAD lorsqu’un parent n’a pas les ressources suffisantes ?

Le coût d’un EHPAD se compose de plusieurs éléments, dont la partie hébergement représente généralement la dépense la plus importante pour les familles.

Dans un premier temps, la personne âgée participe au financement de son séjour grâce à ses ressources : retraite, pension de réversion, revenus locatifs ou autres revenus éventuels.

Certaines aides peuvent ensuite venir réduire le montant restant à charge. C’est notamment le cas de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), qui contribue à financer une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie, ou encore des aides au logement selon la situation du résident.

Malgré cela, il arrive que les ressources demeurent insuffisantes pour couvrir l’ensemble des frais.

C’est probablement la question la plus fréquente. La réponse est : parfois, mais pas systématiquement.

Le droit français prévoit ce que l’on appelle l’obligation alimentaire. Ce principe repose sur la solidarité familiale et prévoit que certains proches peuvent être amenés à aider financièrement un parent lorsqu’il n’est plus en mesure de subvenir seul à ses besoins.

Les enfants sont les premiers concernés par cette obligation.
Cependant, cela ne signifie pas que tous les enfants devront forcément participer au financement de l’EHPAD.
La situation est étudiée au cas par cas. Les revenus, les charges, la composition du foyer et la situation financière globale de chaque enfant sont pris en compte.
Autrement dit, deux frères ou sœurs peuvent être amenés à contribuer de manière différente selon leurs moyens respectifs.

L’obligation alimentaire est une disposition prévue par le Code civil.

Elle vise à garantir qu’une personne en situation de besoin puisse recevoir l’aide de certains membres de sa famille.

Dans le cadre d’un séjour en EHPAD, elle peut être examinée lorsqu’une demande d’aide sociale à l’hébergement est déposée.
Les services du département évaluent alors les ressources de la personne âgée mais également celles des proches concernés afin de déterminer leur éventuelle participation.
Cette démarche suscite souvent des inquiétudes. Pourtant, il est important de rappeler qu’elle tient compte de la capacité réelle de chaque famille à contribuer.

L’objectif n’est pas de mettre les proches en difficulté financière, mais de répartir l’effort de manière proportionnée.

Cette question revient fréquemment, notamment lorsque les relations familiales sont compliquées ou lorsque les enfants traversent eux-mêmes des difficultés financières.
Dans les faits, l’obligation alimentaire est un principe légal. Elle ne peut donc pas être écartée simplement parce qu’un enfant ne souhaite pas participer.

En revanche, la situation personnelle de chacun est prise en compte.
Lorsque les ressources sont modestes ou que les charges du foyer sont importantes, la contribution peut être réduite, voire inexistante.
Certaines situations particulières peuvent également être examinées par les autorités compétentes.
Chaque dossier étant unique, il est souvent préférable de se faire accompagner afin de comprendre précisément ses droits et ses obligations.

Heureusement, il existe des solutions.

Lorsqu’une personne âgée ne dispose pas des ressources suffisantes et que ses proches ne sont pas en mesure de couvrir le reste à charge, une demande d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut être déposée.
Cette aide, accordée sous conditions, permet au département de prendre en charge une partie des frais d’hébergement.

L’ASH constitue un filet de sécurité essentiel pour éviter qu’une personne âgée ne se retrouve sans solution d’accompagnement pour des raisons financières.
La demande doit être réalisée auprès des services compétents et nécessite généralement la constitution d’un dossier administratif.

Avant même d’envisager une participation familiale ou une aide sociale, plusieurs dispositifs peuvent alléger les dépenses :

• l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
• l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ;
• certaines réductions ou crédits d’impôt liés à l’hébergement en EHPAD ;
• l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour les situations les plus modestes.

Ces dispositifs peuvent représenter un soutien financier important et méritent d’être étudiés dès le début du projet d’entrée en établissement.

De nombreuses familles découvrent ces mécanismes dans l’urgence, à la suite d’une hospitalisation, d’une chute ou d’une aggravation de la perte d’autonomie.
Pourtant, anticiper permet souvent d’aborder les démarches plus sereinement.
Faire le point sur les ressources disponibles, se renseigner sur les aides existantes et comprendre le fonctionnement de l’obligation alimentaire permet d’éviter de nombreuses inquiétudes au moment où une décision doit être prise.

Plus les démarches sont préparées en amont, plus il est facile de trouver une solution adaptée à la situation de chacun.

• Les revenus de la personne âgée financent en priorité son séjour en EHPAD.

• Plusieurs aides financières peuvent réduire le reste à charge.

• Les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire.

• La participation familiale dépend des ressources de chacun.

• Lorsque les moyens sont insuffisants, l’Aide Sociale à l’Hébergement peut intervenir.

Les enfants sont-ils obligés de payer l’EHPAD de leurs parents ?

Ils peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire, mais leur situation financière est étudiée avant toute décision.

Peut-on refuser de participer au financement de l’EHPAD ?

L’obligation alimentaire est prévue par la loi. Toutefois, la contribution dépend des ressources et des charges de chaque personne concernée.

Qui décide du montant de la participation familiale ?

Les services compétents du département évaluent la situation financière des proches concernés.

Que faire si les revenus du parent ne suffisent pas ?

Il est possible de solliciter différentes aides financières et, sous certaines conditions, l’Aide Sociale à l’Hébergement.

L’ASH doit-elle être remboursée ?

Dans certains cas, des mécanismes de récupération peuvent exister. Il est conseillé de se renseigner auprès du département lors de la constitution du dossier.

Le financement d’un EHPAD est une préoccupation légitime pour de nombreuses familles. Même si les règles peuvent paraître complexes au premier abord, plusieurs dispositifs existent pour accompagner les personnes âgées lorsque leurs ressources deviennent insuffisantes.

Mieux comprendre le rôle des aides financières, de l’obligation alimentaire et de l’aide sociale permet souvent d’aborder les démarches avec davantage de sérénité et de préparer plus sereinement l’entrée en établissement.