Politique RGPD

La société Maisons de Famille France est une société par actions simplifiée au capital de 19.659.600 € dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 1 place Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493 488 449,
e-mail : vosdonnees@maisonsdefamille.com ; téléphone : 01.47.17.16.60 ;
numéro individuel d’identification à la TVA FR 46493488449 ; numéro Siret 493 488 449 00031

Maisons de Famille France traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.maisonsdefamille.com/
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

Maisons de Famille France réalise un traitement de données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement.
Coordonnées :
Maisons de Famille France
DPO
1 place Victor Hugo,
92400 Courbevoie
vosdonnees@maisonsdefamille.com
01.47.17.16.60

Le délégué à la protection des données est Monsieur Pierre MERIEN
Coordonnées :
Maisons de Famille France,
Monsieur Pierre MERIEN,
1 place Victor Hugo,
92400 Courbevoie
vosdonnees@maisonsdefamille.com
07.86.89.21.12

Cette politique a notamment pour objet de vous informer, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment du « Règlement général sur la protection » (règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion :

• de l’utilisation du site com ;
• de la prise de contact avec Maisons de Famille France ou de l’une de ses filiales par le biais des divers formulaires de collectes (abonnement à la newsletter, envoie d’un message depuis le site, Livre d’Or, demande de devis ou de candidature) ;
• de la sollicitation directe d’un établissement ;
• d’un contact téléphonique ou d’un contact par courrier ou e-mail avec l’un de nos établissements.

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés concernant les personnes intéressées par nos services.
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• données d’identification (nom, prénom) ;
• données à fins de communication (adresse de courrier électronique, numéros de téléphone, fixe et mobile, professionnels) ;
• données nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée (notamment données de santé).

Les données collectées par Maisons de Famille peuvent être collectées directement auprès de vous ou être fournies par un tiers (proche, organisme de placement, prescripteur…) sous réserve que vous lui ayez donné votre accord.

9.1 Inscription à la « newsletter »

LORS DE VOTRE INSCRIPTION A LA « NEWSLETTER », VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT CONSENTIR A LA RÉALISATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT POUR L’ENVOI DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES.
Vous pouvez néanmoins retirer votre consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous devez indiquer dans votre demande vos nom et prénom, votre date de naissance et votre lieu de résidence, afin de vous identifier.
En retirant votre consentement, vous ne pourrez plus bénéficier du service de « newsletter ».
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

9.2 Inscription à la « newsletter »

LORS DU REMPLISSAGE DES AUTRES FORMULAIRES DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT CONSENTIR A LA RÉALISATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT POUR L’ENVOI DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES.
Vous pouvez néanmoins retirer votre consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous devez indiquer dans votre demande vos nom et prénom, votre date de naissance et votre lieu de résidence, afin de vous identifier.
En retirant votre consentement, Maisons de Famille France ne pourra pas répondre à vos questions.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

Les données collectées par Maisons de Famille France sont reçues et traitées par les services Marketing et Commercial.
Les données sont destinées à un usage interne et ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des filiales de Maisons de Famille France ayant pour activité l’hébergement de personnes âgées.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Maisons de Famille France conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour Maisons de Famille France de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

Maisons de Famille France utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer les droits relatifs aux cookies cliquez ici : https://www.maisonsdefamille.com/politique-des-cookies/

Soucieux de garantir la sécurité des données, Maisons de Famille France prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Parmi ces mesures figurent notamment :
Un Firewall Applicatif développé spécifiquement par l’équipe technique de notre hébergeur fonctionnant en amont de notre serveur. Avant même que la requête ne soit transmise au serveur, elle est analysée et traitée, soit en laissant celle-ci se poursuivre, soit en l’interrompant immédiatement.
Lorsqu’elle est interrompue, elle est également placée en liste noire, empêchant ainsi toute réitération nouvelle ou adaptive. Le blocage s’effectue sur une période minimale de 7 jours. Le déblocage peut être réalisé manuellement par le biais d’une page web qui requiert plusieurs prérequis. Une protection DoS contre les accès de type « brute force » et « flood http ».

Le Firewall Applicatif permet notamment :

• Une protection DoS contre l’attaque Slowloris
• Un filtrage des virus/malware envoyés au travers d’un formulaire. (Requête POST http)
• Un filtrage des tentatives d’intrusions au travers de certaines entêtes http
• Un filtrage des tentatives d’intrusions au travers de l’URI de l’url.
• Une prévention contre le vol de session http grâce au chiffrement SSL inclus nativement pour toutes vos Urls
• Le support http2 pour les navigateurs compatibles
• Le support de http Strict Transport Security

Une veille est réalisée quotidiennement afin de prendre en compte les nouvelles menaces.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Maisons de Famille France impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés, conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Des liens présents sur le site maisonsdefamille.com peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de Maisons de Famille France ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’espace personnel ou de la connexion au site maisonsdefamille.com.
Dernière modification : le 29/04/2022