Identification

Le présent site, accessible à l’adresse www.maisonsdefamille.com, est édité par GROUPE MAISONS DE FAMILLE, société par actions simplifiée au capital de 33.525.600 euros, immatriculée au RCS NANTERRE 493 488 571 et dont le siège social est situé 18 rue Ficatier 92400 Courbevoie.

La Directeur de la publication du Site est Mme Valérie Rivoire. La réalisation et la maintenance du Site sont assurés conjointement par la société Les Gentils et par l’agence Oconnection. Le site est publié sur la plate-forme MovableType de la société Six Apart.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des mentions suivantes.

Responsabilité

GROUPE MAISONS DE FAMILLE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, GROUPE MAISONS DE FAMILLE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de GROUPE MAISONS DE FAMILLE à l’égard de l’internaute. En particulier, GROUPE MAISONS DE FAMILLE ne saurait être tenue pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. GROUPE MAISONS DE FAMILLE met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que GROUPE MAISONS DE FAMILLE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Modifications des mentions

GROUPE MAISONS DE FAMILLE informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à GROUPE MAISONS DE FAMILLE, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : valerie.rivoire@maisonsdefamille.com

Propriété intellectuelle

1.1 – TITULARITÉ
GROUPE MAISONS DE FAMILLE est titulaire du nom de domaine www.maisonsdefamille.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de GROUPE MAISONS DE FAMILLE, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

1.2 – SANCTIONS
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants). La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une des pages Web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de GROUPE MAISONS DE FAMILLE, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de GROUPE MAISONS DE FAMILLE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

2.1 – NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, État/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à GROUPE MAISONS DE FAMILLE dans le cadre de leur utilisation des formulaires de contact ou du Livre d’Or. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent – directement ou indirectement – à GROUPE MAISONS DE FAMILLE d’identifier et de mieux connaître les internautes et de transmettre leurs messages. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à communiquer à GROUPE MAISONS DE FAMILLE des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

2.2 – CONSENTEMENT
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à GROUPE MAISONS DE FAMILLE dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à GROUPE MAISONS DE FAMILLE des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, GROUPE MAISONS DE FAMILLE ne sera pas en mesure d’accéder à leur demande.

2.3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société GROUPE MAISONS DE FAMILLE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

2.4 – DESTINATAIRE(S) DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société GROUPE MAISONS DE FAMILLE est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

2.5 – DROITS DE L’INTERNAUTE
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 1141144). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique GROUPE MAISONS DE FAMILLE à l’adresse suivante : hugo.fontainemaury@maisonsdefamille.com