Aides financières en EHPAD : tout ce qu’il faut savoir pour alléger le coût de l’hébergement

Avant d’explorer les aides existantes, il est essentiel de comprendre comment se structure une facture en EHPAD. Trois grandes catégories de frais sont généralement facturées :

• Le tarif hébergement : il correspond aux prestations hôtelières comme la chambre, les repas, l’entretien, et les activités proposées.
• Le tarif soins : cette partie est prise en charge par l’Assurance Maladie. Elle couvre les soins médicaux et paramédicaux nécessaires au quotidien.
• Le tarif dépendance : il représente l’accompagnement spécifique lié à la perte d’autonomie (aide pour se lever, s’habiller, se nourrir…).

Seuls les frais liés aux soins sont entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. Les autres, notamment l’hébergement et la dépendance, restent à la charge du résident, sauf s’il bénéficie d’aides spécifiques.

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est une aide bien connue qui peut aussi s’appliquer aux personnes âgées résidant en EHPAD, à condition que l’établissement soit conventionné. Cette subvention est versée directement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour alléger le coût de l’hébergement.
Pour en bénéficier, il faut :

• Résider dans un établissement conventionné.
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
• Être de nationalité française ou séjourner légalement en France.

Le montant de l’APL dépend des revenus du résident, du coût de l’hébergement et de la situation géographique. Une simulation en ligne sur le site de la CAF permet d’estimer rapidement ses droits.

L’allocation de logement sociale (ALS)

Si l’établissement choisi n’est pas conventionné, la personne âgée peut solliciter l’allocation de logement sociale (ALS). Cette aide fonctionne de manière similaire à l’APL, mais elle s’adresse spécifiquement aux personnes exclues du dispositif APL.

La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA, généralement avec l’aide du service social de l’établissement, qui accompagne les résidents dans leurs démarches administratives.

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’ASH est une aide financière attribuée par le conseil départemental. Elle a pour objectif de couvrir partiellement ou totalement les frais d’hébergement des personnes âgées en EHPAD ou en résidence autonomie, à condition que l’établissement soit habilité à l’aide sociale.
Elle s’adresse aux personnes disposant de ressources insuffisantes pour financer elles-mêmes leur séjour.

Conditions pour bénéficier de l’ASH

Pour prétendre à l’ASH, il faut remplir plusieurs conditions :
• Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si reconnu inapte au travail).
• Résider de manière stable et régulière en France.
• Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
• Être hébergé dans un établissement habilité à recevoir l’aide sociale.

La demande d’ASH doit être déposée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la mairie du lieu de résidence, généralement en parallèle de la demande d’admission en EHPAD.

Montant et modalités

Le département calcule la participation financière en fonction des ressources du résident, de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants…) et du coût réel de l’hébergement.
En pratique, 90 % des revenus du résident sont reversés à l’établissement, tout en garantissant un minimum légal pour ses dépenses personnelles. En 2024, ce montant est fixé à 121 € par mois.
Attention : l’ASH peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire après son décès, si la valeur de l’héritage le permet.

Le rôle de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie, qu’elles résident à domicile ou en établissement. En EHPAD, elle permet de financer une partie du tarif dépendance, qui correspond aux aides nécessaires pour effectuer les gestes du quotidien.

Conditions pour obtenir l’APA

Pour être éligible à l’APA, il faut :
• Être âgé de 60 ans ou plus.
• Résider de manière stable et régulière en France.
• Présenter un niveau de perte d’autonomie évalué entre le GIR 1 et le GIR 4 (selon la grille AGGIR)

La demande d’APA doit être effectuée auprès du conseil départemental, généralement en même temps que l’entrée en établissement.

Fonctionnement en maison de retraite

En EHPAD, l’APA est directement versée à l’établissement, qui la déduit de la facture globale du résident. Le reste à charge dépend du niveau d’autonomie et des ressources de la personne âgée.

Outre l’APL, l’ALS, l’ASH et l’APA, plusieurs dispositifs complémentaires peuvent être mobilisés :

• Les aides des caisses de retraite : certaines caisses primaires ou complémentaires proposent des aides pour financer une partie de l’hébergement.
• Les aides fiscales : les frais d’hébergement en EHPAD peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, équivalente à 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 10 000 € par an.
• Les aides locales : certaines communes ou départements mettent en place des aides ponctuelles ou spécifiques pour soutenir leurs administrés les plus fragiles.

Anticiper est la clé pour obtenir les aides financières en EHPAD. Voici quelques conseils :

• Constituer son dossier à l’avance : Ne pas attendre l’entrée en établissement pour engager les démarches administratives.
• Se faire accompagner : Les assistantes sociales des hôpitaux, des conseils départementaux ou des EHPAD sont là pour aider les familles à constituer les dossiers.
• Comparer les établissements : Le tarif moyen en EHPAD peut varier fortement d’un établissement à l’autre. Mieux vaut comparer plusieurs options.
• Vérifier les habilitations : Pour bénéficier de l’ASH ou de l’APL, l’établissement doit être conventionné.

Bien que le coût d’un séjour en EHPAD puisse sembler élevé, de nombreuses aides financières permettent de réduire considérablement le reste à charge. Entre l’APL, l’ALS, l’ASH, l’APA et les aides fiscales, il est possible de bâtir un plan de financement adapté à la situation de chaque famille.

Le plus important est de ne pas rester seul face aux démarches et de solliciter les nombreux dispositifs d’accompagnement disponibles. Avec une bonne préparation, il est tout à fait possible d’aborder cette transition en toute sérénité, tant pour la personne âgée que pour ses proches.

Chez Maisons de Famille, nous mettons un point d’honneur à vous accompagner à chaque étape. N’hésitez pas à contacter nos établissements : nous sommes là pour vous aider dans vos démarches.